Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS610 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Leclerc, Mme Levy, M. Descoeur, M. Door, Mme Louwagie, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'information des usagers mais de les impliquer dans les processus de décision, au titre de ce qu'il est convenu d'appeler, depuis 2002, la démocratie sanitaire. C'est un impératif social et politique dans notre pays. Il est proposé de permettre la participation de deux représentants des usagers au sein de la section médicaments, de deux représentants dans la section des dispositifs médicaux et la possibilité à d'autres membres de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé d'assister aux séances sans voix délibératives, au même titre que d'autres représentants de l'État.
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