Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS811 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Levy, M. de Ganay.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
L'alinéa vise à confier au directeur de l'ARS concerné la validation des du projet de santé des CPTS ainsi que leur périmètre, plutôt que de laisser les professionnels libéraux libres de s'associer et de contractualiser.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
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