Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS838 (Tombe)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.
À l'alinéa 2, après le mot:
« activités »,
insérer les mots :
« programmées et non programmées ».
Exposé sommaire :
L'article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s'assurer que des soins programmés et non programmés seront assurés dans ces hôpitaux de proximité.
Tel est l'objet de cet amendement.
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