Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS840 (Tombe)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.
À l'alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , en lien avec les projets territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et ».
Exposé sommaire :
L'article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s'assurer que les activités, les missions et les conditions d'intervention de ces établissements soient coordonnées avec les projets territoriaux de santé tels que redéfinis dans l'article 7 du présent projet de loi. En effet, la gradation des soins n'est pertinente que si le parcours de l'usager est parfaitement fléché, autant que faire se peut, en tout cas coordonné. Cette dernière permet de penser les transitions inter-établissements, les systèmes d'information interopérables ou encore une prise en charge des transports dans des conditions acceptables pour l'usager, et ce afin d'éviter toute perte de chance pour l'usager.
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