Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS900 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS1207 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 10
L'article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer les associations d'usagers du système de santé à la définition du projet médical et à la préparation du projet d'établissement, conformément aux préconisations issues du rapport « Changer la vie à l'hôpital » du « Groupe des 26 » réunis autour de M. Philippe Denormandie et M. Jérémie Secher.
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