Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 266 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1085 )
Publié le 11 mars 2019 par : M. Fasquelle, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Masson, M. Straumann, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Boucard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet article a pour objet le cahier des charges de la privatisation d'Aéroport de Paris (ADP).
Inacceptable aux yeux de nombreux Français, la vente de ce « bijou de famille » pour une somme dérisoire s'il en est, est incompréhensible. Filière d'excellence mondiale, ADP est une véritable « pépite » française que le Gouvernement souhaite brader à des conditions peu acceptables.
Une telle privatisation ne s'explique pas. Elle n'a d'autant plus aucun sens que l'État devra racheter dans 70 ans ces installations au prix fort. Le seul gagnant de cette opération sera l'acheteur d'ADP, pas l'État, et encore moins les Français.
L'objectif louable de créer un fonds pour l'innovation abondé de 10 Mds € ne justifie pas que l'on vende cette entreprise bien gérée et qui rapporte. D'autre options existent, mais elles seraient beaucoup plus compliquées à mettre en place et bien moins faciles à vendre…
Il convient dès lors de supprimer cet article en cohérence avec l'amendement prévoyant la suppression de l'article 44.
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