Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Amendement N° 568 (Retiré avant séance)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Pauget, M. Viry, M. Abad, M. Dive, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, M. Fasquelle, M. de Ganay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer à l'année :

« 2021 »

l'année :

« 2020 ».

Exposé sommaire :

Les pailles en plastique sont un véritable désastre écologique, qu'il nous faut supprimer au plus vite. Si les gobelets, verres, assiettes composés de plastique seront interdits dès 2020, cet alinéa prévoit que les pailles ne le seront qu'à compter de 2021. Or il est plus qu'urgent d'en arrêter l'utilisation. De plus, interdire simultanément tous les ustensiles en plastique confère une meilleure lisibilité de ces dispositions.

Cet amendement vise donc à rétablir l'année 2020 comme année butoir pour l'interdiction des pailles en plastique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.