Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 584 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. El Guerrab.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif rehaussant les seuils d'intervention des commissaires aux comptes. Il s'avère en effet que les commissaires aux comptes, via leurs analyses et contrôles permettent aux dirigeants d'entreprise d'éviter de commettre de nombreuses erreurs, voire d'empêcher des dérives. Les entreprises se sont assainies grâce à cette vigilance. Aussi, on peut craindre que remettre en question les services des commissaires aux comptes conduise à des abus de la part de quelques-uns, abus qui nuiront à l'intérêt de tous.
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