Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1170 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Alauzet, M. Mbaye, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« et à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »
Exposé sommaire :
L'article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social.
Cet amendement vise à permettre aux projets territoriaux de décrire les modalités de coopération et de travail concourant à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants, et non uniquement à celle de la qualité des soins.
Cette description demeure facultative mais permet aux communautés de santé qui le souhaitent de poser les bases de pratiques communes visant à améliorer leurs conditions de travail. Notons que la qualité de vie au travail des personnels soignants possède des conséquences importantes sur la qualité des soins dispensés et qu'il convient alors de lier les deux objectifs.
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