Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1252 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Vignal, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Mauborgne, Mme Chapelier, M. Jacques, Mme Blanc, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, M. Orphelin, Mme Robert, Mme Amadou, Mme Granjus, Mme Josso, M. Da Silva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 23 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Le deuxième alinéa de l'article L. 3513‑8 du code de la santé publique est complété par les mots : « et ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre ».
Exposé sommaire :
Les e-cigarettes et le vapotage se développent rapidement en France, qui est devenu le troisième marché du vapotage dans le monde. La perspective des hausses tarifaires successives du paquet de cigarette permet d'envisager une forte hausse de la consommation des e-cigarettes.
Si elles sont apparues dans un premier temps comme un outil permettant aux fumeurs de réduire leur consommation voire comme un outil pour arrêter de fumer, le développement des e-cigarettes avec un niveau de nicotine extrêmement élevé, associé à un marketing efficace, a entraîné dans certains pays une hausse du nombre de fumeurs, notamment chez des jeunes qui sans la e-cigarette n'auraient jamais fumé.
Aussi, il est proposé dans cet amendement de réaffirmer, dans la loi, ce qui est précisé dans la directive européenne, c'est-à-dire que la teneur en nicotine de la cigarette électronique ne peut être supérieure à celle de la cigarette.
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