Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1456 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1717 )
Publié le 17 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Lurton.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité devront, de façon obligatoire, offrir des consultations de diverses spécialités. Or le caractère obligatoire de ces consultations ne peut se concevoir que lorsque les besoins de la population et de l'offre de soins les rendent nécessaire.
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