Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1717 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1456 )
Publié le 17 mars 2019 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.
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