Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Reiss, M. Bazin, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 8.
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