Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 358 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« commission médicale de groupement »
les mots :
« ou plusieurs commissions médicales territoriales ».
Exposé sommaire :
Les groupements hospitaliers de territoire sont de taille très variable et pour certains d'entre eux, couvrent des périmètres territoriaux immenses. Lorsqu'il s'agit de leur articulation avec les dynamiques de maillage sanitaire territorial, il est absolument indispensable que les dimensions infra-territoriales qui les composent et correspondent en fait aux bassins de santé, se retrouvent dans les émanations en termes de gouvernance des réflexions. Au cas par cas, il n'est pas envisageable que sur certains territoires de GHT qui peuvent être qualifiés d'être XXL, il y ait une seule commission médicale.
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