Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 418 (Retiré)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Abad, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Rolland, M. Grelier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Dans les zones frontalières ».
Exposé sommaire :
L'article 5 est relatif au statut de médecin adjoint qui permet à un interne en médecine d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population. Actuellement réservé aux zones touristiques, ce dispositif est étendu, dans le projet de loi, aux zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins, ou lorsqu'il est constaté une carence particulière par l'Ordre des médecins.
L'objet de cet amendement est également de l'étendre aux zones frontalières.
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