Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 802 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de doter la France d'un moyen d'étude et d'évaluation des actes et situations de maltraitance et, pour ce faire, de définir une nomenclature commune des informations pour le recueil et le suivi des alertes de maltraitance.
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