Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL145 (Irrecevable)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Abad, M. Verchère, Mme Bassire, M. Menuel, M. de Ganay, M. Vialay, M. Bony.
Projet de loi N° 1802 de transformation de la fonction publique
Avant l'article 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel poursuit deux objectifs :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.