Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL151 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Abad, M. Verchère, Mme Brenier, Mme Bassire, M. Menuel, M. de Ganay, M. Vialay, M. Bony.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce plan d’action, ils désignent un référent délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Pour assurer l’effectivité du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cet amendement propose que chaque entité publique concernée désigne un agent référent délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.