Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL173 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Boucard, M. Reda, M. de Ganay, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Aubert, M. Dive.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« « 1°bis Au fonctionnaire seul souhaitant se rapprocher de ses enfants ; ».
Exposé sommaire :
La famille est un socle essentiel de notre société, c’est la raison pour laquelle, il faut prendre en compte le besoin de proximité géographique pour les parents seuls avec leurs enfants.
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