Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL174 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Boucard, M. Reda, M. de Ganay, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Aubert, M. Dive.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quartier urbain »
le mot :
« territoire ».
Exposé sommaire :
Les problèmes sociaux et de sécurité ne se posent pas uniquement dans les quartiers urbains. La notion de territoire englobe à la fois les zones urbaines comme les zones rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.