Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1459 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD3210 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Door, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Abad, Mme Kuster, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Valentin, M. Reiss, M. Rolland, Mme Louwagie, M. de Ganay.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il s’applique également aux infrastructures de recharge en hydrogène et en gaz naturel pour véhicules. »
Exposé sommaire :
L’hydrogène et le gaz naturel pour véhicules (GNV) sont des énergies propres qui participent à la réduction des émissions tout comme l’électrique. C’est pour cela qu’il faut aussi pour toutes les infrastructures de recharge d’hydrogène et GNV une place dimensionnée accessible aux personnes à mobilité réduite.
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