Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD163 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser à l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément), ainsi que les trains d’aménagement du territoire.
D’ici le 1er janvier 2020, les régions seront toutes les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020.
S’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple.
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