Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1723 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Colboc, Mme Rossi, Mme Hammerer, M. Houlié, M. Barrot, M. Vignal, M. Labaronne, Mme Grandjean, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, M. Arend, Mme De Temmerman, M. Haury, M. Cazenove, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cédric Roussel, Mme Lenne, M. Chalumeau, Mme Provendier, Mme Toutut-Picard.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et de l’environnement sonore ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser que la protection de l’environnement sonore est l’un des enjeux pris en compte dans la programmation des infrastructures de transports au même titre que la lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et la protection de la biodiversité.
La pollution sonore est une thématique oubliée de l’environnement. Ses impacts sont pourtant considérables sur la santé des citoyens et par incidence sur l’économie de notre pays (environ 3 % du PIB annuellement). L’Organisation mondiale de la santé a publié, le 10 octobre dernier, un rapport très alarmant sur les impacts sanitaires du bruit. La pollution sonore est considérée comme la deuxième menace sanitaire environnementale en Europe. Les transports terrestres et aériens sont les principaux responsables de cette pollution. A ce titre, il est essentiel que la protection de l’environnement sonore soit un facteur pris en compte dans la programmation des infrastructures de transports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.