Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1819 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhamiti, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, M. Kokouendo, M. Le Bohec, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Muschotti, M. Sommer, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 25 bis A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel et à l’hydrogène accessibles au public est une condition indispensable au développement de la mobilité verte.
Cet amendement vise à remplacer le cadre d’action régional de déploiement de points de recharge par un schéma d’aménagement et de déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides et des stations d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel liquéfié ou comprimé, élaboré par les autorités organisatrices et coordonné au niveau régional.
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