Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2398 (Retiré)
Publié le 19 mai 2019 par : Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Buchou, M. Claireaux, M. Haury, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Pont, Mme Tuffnell, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Gayte, M. Kerlogot, M. Larsonneur, M. Lavergne, M. Perea, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Simian, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 37 bis C
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« En particulier, la France promeut activement une régulation mondiale de la vitesse des navires, afin de diminuer à court terme l’empreinte carbone du transport maritime. »
Exposé sommaire :
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté il y a un an une stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, notamment grâce au soutien actif de la France.
Cette stratégie prévoit à court terme de plafonner les émissions le plus tôt possible ; à moyen terme de réduire les émissions à la tonne transportée d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2008 ; et à long terme de réduire le volume total des émissions annuelles d’au moins 50 % d’ici à 2050, par rapport à 2008.
Pour permettre aux objectifs de moyen et long terme de délivrer leurs effets, la réalisation du premier objectif de court terme sera essentielle. A cette fin, la régulation de la vitesse constitue une mesure particulièrement efficace pour la réduction rapide des émissions. En effet, la réduction de la vitesse d’un pétrolier de 12 à 11 nœuds permet de réduire sa consommation de carburant de 18 %. Cette action de nécessite pas d’investissement technologique coûteux et peut être contrôlée par des moyens existants.
Ainsi, l’objet du présent amendement est de préciser la nécessité d’une action de la France sur ce sujet, ainsi que son rôle avant-gardiste dans la transition écologique du transport maritime.
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