Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2489 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2582 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Colboc, Mme Rossi, Mme Hammerer, M. Houlié, M. Barrot, M. Vignal, M. Labaronne, Mme Grandjean, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Claireaux, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, M. Arend, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Haury, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cédric Roussel, Mme Lenne, M. Chalumeau, Mme Provendier, Mme Toutut-Picard.
À l’alinéa 37, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de protection de l’environnement sonore et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser que chacune des autorités organisatrices de la mobilité contribue aux objectifs de protection de l’environnement sonore au même titre que ceux de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.
La pollution sonore est une thématique oubliée de l’environnement. Ses impacts sont pourtant considérables sur la santé des citoyens et par incidence sur l’économie de notre pays (environ 3 % du PIB annuellement). L’Organisation mondiale de la santé a publié, le 10 octobre dernier, un rapport très alarmant sur les impacts sanitaires du bruit. La pollution sonore est considérée comme la deuxième menace sanitaire environnementale en Europe. Les transports terrestres et aériens sont les principaux responsables de cette pollution. A ce titre, la lutte contre le bruit doit être l’un des objectifs des autorités organisatrices de la mobilité.
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