Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD494 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Hetzel, M. Masson, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Saddier, M. Abad, M. Brun, M. Sermier, M. Dive, M. Viala, M. Bazin, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 53 par les mots :
« , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ».
Exposé sommaire :
Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d'enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffrent d'un retard d'investissement qui a parfois conduit à aggraver leur situation d'enclavement. C'est pourquoi, le présent amendement prévoit qu'ils bénéficieront d'une attention particulière et qu'il convient d'investir prioritairement dans ces départements.
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