Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD645 (Tombe)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Menuel, M. Rémi Delatte, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 1er
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
Exposé sommaire :
La pratique du vélo, élément important de la mobilité, est bénéfique sur le plan de la santé et est un moyen de lutte efficace contre la sédentarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.