Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD716 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Menuel, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis A
Après le mot :
« liquéfié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement demain l’insertion du superéthanol E85, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
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