Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD833 (Irrecevable)

Publié le 11 mai 2019 par : M. Vatin, M. Breton, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Sermier, M. Bouchet, M. Kamardine, M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Nos territoires manquent de solutions en terme de mobilité inter communale lorsqu’il s’agit des petites communes, notamment situées dans des différents EPCI.

Par exemple, dans ma circonscription les salariés d’une entreprise de logistique sont domiciliés dans 3, voire 4 EPCI différents. Pour se rendre au travail tôt le matin et rentrer tard le soir les salariés ne disposent d’aucune solution de mobilité adaptée à leurs besoins et allant dans le sens du présent projet de loi.

C’est pourquoi je propose de permettre aux autorités organisatrices de mobilité de coopérer entre elles pour apporter des réponses durables aux besoins pressants de nos concitoyens des territoires enclavés en étendant l’attribution d’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux syndicats mixtes, tout en les incitant à opter pour l’organisation des services de mobilité respectueux de l’environnement en complément et sans concurrencer les services commerciaux existants malheureusement insuffisants et inadaptés auxdits besoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.