Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD834 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Vatin, M. Breton, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Sermier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bouchet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vient en aide aux personnes aux revenus modestes qui vivent dans les territoires enclavés.
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