Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE25 (Retiré avant séance)
Publié le 4 avril 2019 par : M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Masson, M. Cattin, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Bouchet, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Viala, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Boucard.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis A
Retiré avant publication.
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