Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF87 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Deflesselles.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport par câble en dehors des zones touristiques, tel que défini par l’article L. 2000‑1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.