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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL53 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst.

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Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de confier à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion du programme Interreg « Rhin Supérieur » pour la période 2021-2027, programme de l'Union européenne visant à soutenir la coopération transfrontalière.

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