Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 3 (Rejeté)
(1 amendement identique : 32 )
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Lurton, M. Rolland, M. Door, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Kuster, M. Reiss, M. Abad, M. Menuel, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Exposé sommaire :
L’article 5 de la présente proposition de loi organise les modalités de fusion des trois organismes au sein du Centre national de la Musique (CNM). Il prévoit ainsi la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si la dissolution du CNV se justifie par la création du CNM, l’examen du fléchage des réserves existantes apportées par le CNV s’impose. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement en ce sens.
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