Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE10 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
S’il s’agit certainement d’une modification pratique visant à donner du temps au Haut Conseil pour le climat de rédiger son avis, un tel report n’est pas possible en matière d’environnement. En effet, le temps est compté et si l’institution de cette nouvelle entité veut pouvoir porter ses fruits, elle devra rendre des avis dans un délai imparti de 6 mois, qui est adapté à l’urgence de la situation.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir la formulation de l’article initial, soit 6 mois.
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