Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE20 (Adopté)
(1 amendement identique : CD144 )
Sous-amendements associés : CE723
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 2
Le cinquième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité dans les politiques publiques. Cette priorité peut aussi bien être constatée au niveau international, au niveau national qu’au niveau territorial. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est donc une composante importante de la prise en compte effective de cette priorité.
Cet amendement propose donc aux régions, à l’occasion de la rédaction du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat sur la politique climatique et environnementale, qui traduisent des orientations nationales qu’il paraît important de décliner au niveau territorial.
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