Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 188 (Non soutenu)

(14 amendements identiques : 34 91 137 198 247 315 352 380 450 599 646 666 949 1104 )

Publié le 10 mai 2019 par : Mme Brenier, M. Kamardine, M. Rolland.

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Exposé sommaire :

Les partenaires sociaux se sont opposés en majorité à ce texte de loi et il est assez aisé de comprendre pourquoi. En effet, alors que le rôle de ces derniers est limité dans ce texte, le Gouvernement décide de les museler une nouvelle fois en légiférant par ordonnances sur des sujets importants.

Avec l’objectif affiché de promouvoir le rôle et la culture de la négociation, il est regrettable de constater que le Gouvernement applique l’expression de « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ».

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