Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lorion, M. de Ganay, M. Boucard, M. Viry, M. Furst, M. Ramadier.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 2 qui prévoit une limitation drastique de la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président .
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