Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 359 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements. Aussi cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe.
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