Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 16 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Cattin, M. Lurton, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Deflesselles, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.
C’est une fois de plus une limitation du temps de parole des parlementaires limitant les débats et la formulation d’argumentaires permettant d’appréhender toute la complexité d’un sujet.
C’est la raison pour laquelle, nous proposons la suppression de cet alinéa.
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