Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 28 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Saddier, M. Masson, M. Rémi Delatte, Mme Bassire, M. Boucard, M. Viry.
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.
C’est une régression qui consacre un recul des droits des parlementaires à laquelle nous ne saurions souscrire, c’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.
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