Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 743 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés.
En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise réduire la durée de l’explication de vote personnelle en temps législatif programmé de 5 à 2 minutes.
Le Parlement a pour fonction de permettre aux représentants de la Nation de s’exprimer. Les limitations systématiques des temps d’expression des députés est une atteinte même à la fonction du Parlement.
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