Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 274 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 3 35 94 182 216 323 387 434 491 542 572 593 658 800 856 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour.

Une telle mesure est totalement inutile, puisqu’aucune suite ne serait apportée à ces contributions, alors que les interventions orales permettent aux députés d’obtenir des réactions des autres parlementaires et des ministres présents et d’instaurer un débat.

De plus, c’est principalement l’expression orale qui compte pour l’adoption des textes.

Il convient donc de supprimer cet article.

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