Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 323 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 3 35 94 182 216 274 387 434 491 542 572 593 658 800 856 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.

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Exposé sommaire :

Déposer des contributions écrites aux députés ne peut être la contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale.

Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plus, ne sera jamais lu par personne. En outres, ces contributions seront limitées.

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