Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 572 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 3 35 94 182 216 274 323 387 434 491 542 593 658 800 856 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont.

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Exposé sommaire :

L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats.

Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppression du temps de parole en discussion générale. Il s’agit encore une fois d’une manœuvre pour contourner le débat démocratique : celui-ci doit avant tout avoir lieu dans l’hémicycle et n’a pas à faire l’objet d’une annexe comme le propose le Gouvernement.

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