Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 491 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 3 35 94 182 216 274 323 387 434 542 572 593 658 800 856 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Viry.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible.

C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.

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