Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 593 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 3 35 94 182 216 274 323 387 434 491 542 572 658 800 856 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur l’oral et le débat. Même si l’article 9 ouvre uniquement une possibilité au dépôt de contributions écrites, il est logique de ne retenir que l’expression orale pour l’adoption des textes. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.

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