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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 348 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 142 207 286 440 494 526 585 614 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Article 24

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de filtrage qui limiterait le droit d’amendement.

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