Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 496 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Carvounas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 27.
En effet, cet amendement de suppression s’explique par deux raisons principales : d’une part, il restreint la liberté d’expression des parlementaires en séance publique ; d’autre part, il affaiblit grandement la pluralité des expressions des groupe de l’opposition parlementaire.
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